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Gagnez des cartes cadeaux KADEOS d’une valeur de 50 à 150 euros.

Un tirage au sort et 4 gagnants par département !!

Le 1er tirage au sort aura lieu le 3 Mars.

La participation est automatique, il vous suffit juste d’avoir au moins une annonce en cours de publication sur beegratis25.com… Plus vous avez d’annonce et plus vous aurez de chances de gagner !!!

Jeu gratuit sans obligation d’achat et à durée indéterminée réservé au particulier.

ARTICLE 1 : OBJET

BEEGRATIS Sarl au capital de 5000 Euros, dont le siège social est 1 avenue de Hellènes, 06310 Beaulieu sur Mer immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 499 437 143 organise plusieurs fois dans l’année 2008, un jeu sous forme d’un tirage au sort (dénommé ci-après le « Jeu») et sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 : PARTICIPANT

La participation à ce «Jeu » est acquise à toute personne physique inscrite sur les sites appartenant à BEEGRATIS en qualité de particulier et ayant déposé au moins une annonce en cours de publication, à l'exclusion des inscrits en qualité de professionnel, des collaborateurs liées directement à la société BEEGRATIS et de son personnel. Pour toutes les personnes mineures, le «Jeu» se fait sous la responsabilité du représentant légal justifiant de l’autorité parentale.

Participer à ce «Jeu» implique d’accepter et de respecter le présent règlement dans un intérêt commun de loyauté.

Les participants s'engagent à déposer des annonces dont l’existence des objets concernés par les dites annonces sont réelles.

BEEGRATIS se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli cette condition ou est réputé se trouver en non-conformité avec le conditions générales d’utilisation des sites beegratis.

Tout participant a la possibilité de s’extraire du «Jeu» sur simple demande par mail à la société BEEGRATIS en notant simplement dans l’objet du mail « je ne souhaite pas participer au jeu beegratis ». Si le mail utilisé pour cet envoi est différent de celui attaché au compte annonceur, il devra préciser son pseudo.

ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT

Les gagnants seront tirés au sort selon un processus faisant appel au hasard.

Le tirage au sort aura lieu chaque 1er lundi de chaque trimestre et ce, à partir du deuxième trimestre 2008.

Le fichier utilisé pour ce tirage au sort sera constitué de l’ensemble des annonces de particulier publiées sur le site la veille du tirage au sort à 18 H00. (Excepté celles désignées au paragraphe 2, alinéa 1).

Toutes ces annonces seront regroupées dans 4 fichiers informatiques de type Excel, un par département, afin de procéder à des tirages au sort de type aléatoire.

Il sera procédé au tirage au sort de 4 annonces par site départemental, soit au total 16 annonces.

Chaque annonce portant un numéro unique, l’annonceur ayant déposé l’annonce tirée au sort se verra titulaire du gain.

De ce fait, un même annonceur peut avoir la chance de gagner plusieurs gains, s’il a déposé plusieurs annonces.

Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante :

Tirage au sort des 4 annonces gagnantes d’un département à la suite, dans l’ordre décroissant de l’importance des lots. Il sera tiré ensuite 4 autres annonces qui désigneront les gagnants subsidiaires en cas de défaillance des gagnants titulaires.

Le tirage au sort sera effectué en les locaux de BEEGRATIS en présence de son gérant et de 2 témoins.

ARTICLE 4 : GAINS MIS EN JEU

Les gains de ce «Jeu» se présentent sous la forme de cartes cadeaux KADEOS d’une valeur allant de 50 à 150 euros.

Le premier gagnant se verra attribué une carte cadeau d’une valeur de 150 euros, le second une carte cadeaux Kadeos de 100 euros et les troisièmes et quatrièmes des cartes cadeaux de 50 euros.

Chaque gagnant recevra un courrier électronique ou un courrier par voie postale sous huit (8) jours, l’informant de son gain. Ce courrier l’informera également de la démarche à suivre pour réclamer son lot, à savoir envoyer une copie d’une pièce d'identité justificative à BEEGRATIS.

Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de quinze (15) jours ou si le gagnant n’a pas fait parvenir les justificatifs ou si les justificatifs ne correspondent pas aux indications fournies sur son compte annonceur, le lot qui n’aura pas pu être distribué sera attribué à un gagnant subsidiaire qui aura été tiré au sort en même temps que les autres gagnants. Il en sera avisé par un courrier électronique. Ce dernier devra alors dans le même délai de 15 jours fournir les justificatifs des indications fournies.

Si ce deuxième gagnant ne retire pas son lot, le lot redeviendra alors automatiquement la propriété de la société organisatrice.

ARTICLE 5 : GRATUITE DU JEU

Le « Jeu » est gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services.

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au «Jeu».

Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au «Jeu» des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :

Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au «Jeu», (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : BEEGRATIS, 1 avenue de Hellènes, 06310 Beaulieu-sur-Mer, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :

• une photocopie d'une pièce d'identité
• un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
• une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
• le nom
• la date et l'heure d’inscription sur le site.

Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page nécessaire.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Si le joueur exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.

La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :

• pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au « Jeu ».
• pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
• pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.

La participation au «Jeu» implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du «Jeu» ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au «Jeu» ou ayant endommagé le système d’un Joueur.

Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du «Jeu», et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au «Jeu» se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au « Jeu », objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.

De même la société organisatrice se réserve le droit d’exclure un joueur qui n’aurait pas respecté les conditions générales d’utilisation des sites BEEGRATIS.

Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au «Jeu» en déposant une annonce sur le site et en remplissant les champs obligatoires.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le «Jeu», de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du «Jeu» et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le Site.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au «Jeu», à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au «Jeu».

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent BEEGRATIS à utiliser leurs nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Mathieu FRADIN Huissier de Justice, 1 Quai Jules Courmont 69002 LYON.

La consultation du règlement est disponible sur tous les sites beegratis à l’onglet « le jeu beegratis»

Un copie du règlement est également disponible en écrivant à :

BEEGRATIS
Règlement du Jeu beegratis
1 avenue de Hellènes
06310 Beaulieu-sur-Mer

Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.

Les frais d’affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement, au tarif lent en vigueur.

Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de BEEGRATIS Sarl au capital de 5000 Euros, dont le siège social est 1 avenue de Hellènes, 06310 Beaulieu sur Mer.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONVENTION DE PREUVE

La participation au « Jeu » implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.

Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au « Jeu » et s'engage à respecter les conditions du présent règlement.

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.